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AIDE À L'INSONORISATION DES RIVERAINS - LES PARTICULIERS ET LES LOGEMENTS INDIVIDUELS
 Le taux de prise en charge
Conformément au décret au décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011, le taux d'aide pour l'insonorisation des logements des riverains est porté à 100 % du coût de l'étude et des travaux. Ce taux est applicable pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2013. Les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types de logement (individuels ou collectifs), du nombre de pièces et de la zone du Plan de Gêne Sonore dans lequel le logement se situe.

Pour connaître les montants de l'aide attribuée pour l'étude acoustique et les travaux, consultez la fiche d'information téléchargeable en bas de cette page. 

 Les types de travaux qui peuvent être financés

 

Pour insonoriser entièrement un logement contre le bruit des avions, les travaux ne se résument pas au seul changement des fenêtres.

Le guide technique « Comprendre les travaux pour insonoriser votre logement », àvocation pédagogique, préparé par le service Environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac vous invite à en savoir plus sur l’isolation acoustique, à comprendre comment le bruit s’introduit chez vous et vous explique la nature des travaux préconisés pour obtenir une bonne insonorisation de votre logement.

  Consultez le guide technique "comprendre les travaux pour insonoriser votre logement" (5391 ko)
  Consultez la fiche descriptive des travaux d’isolation phonique
  Consultez la fiche d'information (133 ko)
 A voir...

Contacts du service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (cordonnées, horaires d’ouverture + plan d’accès)

  « Cinq sur Cinq » n°2 (Février 2002) : Dossier Aide à l'insonorisation (621 Ko)
  « Cinq sur Cinq » n°18 (sept 2008) : Dossier SILENCIO (386Ko)
 Comment constituer un dossier ?
Afin de pouvoir bénéficier de l'aide à l'insonorisation, il convient de répondre à différents critères (localisation et date de construction du logement). La procédure commence par la constitution d'un dossier, elle est suivie d'une phase de diagnostic acoustique du logement puis des travaux d'insonorisation.

Pour faire une demande d'aide à l'insonorisation, consultez le dossier complet téléchargeable et imprimable ci-dessous (formulaire et fiche d'information) et renvoyez le formulaire dûment complété, en joignant les documents obligatoires demandés.

Votre dossier sera ensuite instruit par le service environnement de l'Aéroport Toulouse-Blagnac. A chaque étape, vous recevrez un courrier d'information concernant l'état d'avancement de votre dossier.

NB. Un dossier complet sera traité plus rapidement.

  Dossier complet : formulaire et fiche d'information (236 Ko)
  Consultez la fiche d'information (133 ko)
 Déroulement de la procédure

Délai moyen

 Ordre

 Quoi

 Qui

 

1

Montage du dossier

Riverain + Mairie

3 mois

2

 Envoi du dossier au gestionnaire de l'aéroport

 Riverain

PHASE DIAGNOSTIC

 

3

Notification de l'aide aux riverains

Gestionnaire de l'aéroport

4

 Réalisation de l'étude acoustique du logement*

Bureau d'études acoustiques

3 mois

 5

Paiement de l'aide pour l'étude

G estionnaire de l'aéroport

 PHASE TRAVAUX

6

Consultation des entreprises pour le devis des travaux

Riverain

7

Envoi des devis au gestionnaire de l'aéroport

Riverain
 

8

Avis de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR)

CCAR

9

Notification de l'aide aux riverains

Gestionnaire de l'aéroport
 

10

Réalisation des travaux

Riverains + entreprises

11

Contrôle sur place éventuel

Gestionnaire de l'aéroport

7 mois

12

 Paiement de l'aide pour les travaux 

Gestionnaire de l'aéroport

Total = 13 mois en moyenne

Les délais sont donnés à titre indicatif.

 

*L'étude acoustique du logement :
Elle est réalisée par un acousticien afin d'établir un programme de travaux d'insonorisation répondant précisément aux caractéristiques de vos locaux.
Au cours de son intervention, l'acousticien établira des objectifs d'insonorisation à atteindre et préconisera les techniques à utiliser.
 Des questions ?

Contactez le service environnement de l'Aéroport Toulouse-Blagnac (cordonnées, horaires d'ouverture + plan d'accès)

Voir aussi notre rubrique Questions/Réponses


Aéroplace - L'espace développpement durable
Cinq sur Cinq - Lettre aux riverains de l'aéroport
Silencio - L'aide àl'insonorisation des riverains
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