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AIDE À L'INSONORISATION DES RIVERAINS - CONSTITUER UN DOSSIER

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide àl’insonorisation, il convient de répondre àdifférents critères (localisation et date de construction du logement). La procédure commence par la constitution d’un dossier, elle est suivie d’une phase de diagnostic acoustique du logement puis des travaux d’insonorisation.

Les critères pour bénéficier de l’aide àl’insonorisation

Les bâtiments concernés doivent répondre àdeux conditions :

Etre situés dans l’une des zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur pour l’Aéroport Toulouse-Blagnac.
Avoir été construits antérieurement au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur àla date de construction des bâtiments (c'est àdire avant la date de parution du PEB dont le batiment fait parti).

NB. Le PGS est consultable au service environnement de l'Aéroport et auprès des mairies concernées.
Le PEB est consultable au service urbanisme des mairies .

Les types de bâtiments concernés

Il peut s’agir :

de logements individuels
de logements collectifs (à l’exception des hôtels)
d'établissements d’enseignements
de locaux àcaractère sanitaire et social

Constituer un dossier

Pour faire une demande d’aide àl’insonorisation, consultez le dossier complet téléchargeable et imprimable ci-dessous (formulaire et fiche d'information) et renvoyez le formulaire dûment complété, en joignant les documents obligatoires demandés.

Votre dossier sera ensuite instruit par le service environnement de l'Aéroport Toulouse-Blagnac. A chaque étape, vous recevrez un courrier d’information concernant l’état d’avancement de votre dossier.

NB. Un dossier complet sera traité plus rapidement.

Dossier complet : formulaire et fiche d'information (252 Ko)

Consultez la fiche d'information (84 ko)

Déroulement de la procédure

Délai moyen	Ordre	Quoi	Qui
	1	Montage du dossier	Riverain + Mairie
3 mois	2	Envoi du dossier au gestionnaire de l'aéroport	Riverain
PHASE DIAGNOSTIC
	3	Notification de l'aide aux riverains	Gestionnaire de l'aéroport
	4	Réalisation de l'étude acoustique du logement*	Bureau d'études acoustiques
3 mois	5	Paiement de l'aide pour l'étude	G estionnaire de l'aéroport
PHASE TRAVAUX
	6	Consultation des entreprises pour le devis des travaux	Riverain
	7	Envoi des devis au gestionnaire de l'aéroport	Riverain
	8	Avis de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR)	CCAR
	9	Notification de l'aide aux riverains	Gestionnaire de l'aéroport
	10	Réalisation des travaux	Riverains + entreprises
	11	Contrôle sur place éventuel	Gestionnaire de l'aéroport
7 mois	12	Paiement de l'aide pour les travaux	Gestionnaire de l'aéroport
Total = 13 mois en moyenne	Les délais sont donnés àtitre indicatif.

*L’étude acoustique du logement :
Elle est réalisée par un acousticien afin d'établir un programme de travaux d'insonorisation répondant précisément aux caractéristiques de vos locaux.
Au cours de son intervention, l'acousticien établira des objectifs d’insonorisation àatteindre et préconisera les techniques àutiliser.

Des questions ?

Contactez le service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (cordonnées, horaires d’ouverture + plan d’accès)

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