La Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative àl’urbanisme au voisinage des aérodromes a instauré les Plans d’Exposition au Bruit (PEB), dont l’objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré dans certaines zones par l’exploitation de l’aéroport. Le PEB n’a aucun effet sur l’activité réelle de l’aérodrome, ni sur les constructions existantes.
Le PEB en vigueur
Le nouveau Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aéroport Toulouse-Blagnac a été approuvé le 21 aôut 2007 par le Préfet de la Haute-Garonne. Consultez l'arrêté préfectoral.
Le précédent PEB, approuvé le 2 octobre 1989, a été établi pour un trafic de 81 700 mouvements àl’échéance 2000. Ce chiffre a été atteint en 1995 et est aujourd’hui largement dépassé (97 381 mouvements en 2006). Ce document était par conséquent obsolète. De plus, la réglementation imposait de le réviser en utilisant les nouveaux indices de gène sonore, le Lden. Une nouvelle zone D d'information est également créée.
Le nouveau PEB a été établi avec des hypothèses de trafic de :
- 123 023 mouvements àcourt terme (2010)
- 139 427 mouvements àmoyen terme (2020)
- 154 318 mouvements àlong terme (2030)
La nécessité de réviser un PEB est examinée tous les 5 ans.
Consultez le PEB en vigueur
:
16 communes sont concernées par au moins l’une des 4 zones du PEB :
Aussonne, Auzeville-Tolosane, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Mervilla, Merville, Mondonville, Pechbusque, Portet/Garonne, Ramonville St Agne, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse.
Vous pouvez également contacter le service urbanisme de votre mairie qui possède les cartes détaillées du Plan d’Exposition au Bruit. Le PEB est aussi annexé au Plan d’Occupation des Sols (POS) et au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vous pouvez consulter le plan au service urbanisme de ces communes.
BRUIT ET TRAJECTOIRES
Le PEB en vigueur
Services urbanisme des mairies concernées par le PEB
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