Aéroport Toulouse-Blagnac
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LES ACTIONS MENÉES PAR L’AÉROPORT

La réduction et la maîtrise des nuisances liées au bruit des avions impliquent plusieurs acteurs qui ont chacun un rôle, des responsabilités et des leviers d’action spécifiques et complémentaires. Au niveau local, c’est la Charte de l’environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac qui définit le rôle et les actions de chacun.

 Les constructeurs

La composante environnementale est aujourd’hui pour les constructeurs aéronautiques un élément primordial dans la conception des aéronefs. Les performances environnementales sont sans cesse améliorées tant sur les nuisances sonores, les émissions gazeuses, que sur la consommation d’énergie. Les constructeurs oeuvrent par exemple pour :

  • l’amélioration des performances acoustiques
  • l’utilisation des simulateurs de vols (permet de former les pilotes en limitant le nombre des vols réels effectués)
  • la participation àdes programmes de recherche

A Toulouse-Blagnac, afin de limiter la gêne sonore de ses vols d’essais nécessaires àla certification des avions en sortie de chaînes, Airbus a décidé (dans la mesure du possible) de les délocaliser sur la plate-forme militaire d’Istres. Cette délocalisation a nécessité des investissements de l’ordre de 18 millions d’euros.

 Les compagnies aériennes

Elles peuvent agir sur :

  • la qualité et le renouvellement accéléré de leur flotte
  • la formation et la sensibilisation des pilotes
  • la mise en œuvre des procédures moindre-bruit (participation àdes tests de nouvelles procédures qui peuvent minimiser l’impact bruit)
  • la participation aux programmes de recherche,
  • la programmation des vols (pour éviter certains créneaux horaires, en particulier de nuit)

A Toulouse-Blagnac, la compagnie Air France privilégie par exemple des avions de plus grande capacité et plus récents, plutôt que l’augmentation du nombre de fréquences sur la ligne Toulouse-Paris.

 Les collectivités territoriales

Les collectivités ont un rôle prépondérant dans la maîtrise de l’urbanisme de leur commune. Elles ont donc un rôle d’information auprès des habitants sur les nuisances sonores et participent àl’élaboration et au respect des Plans d’Exposition au Bruit (PEB) qui fixent des contraintes en matière d’urbanisme .

Elles donnent leur avis sur le Plan de Gêne Sonore (PGS) et assurent un relais auprès des habitants sur l’aide àl’insonorisation dont peuvent bénéficier les riverains d’aéroport. Elles relaient dans les instances de concertation les demandes de leurs concitoyens (Commission Consultative de l’Environnement) .

A Toulouse-Blagnac, la concertation avec les collectivités locales est permanente. Le dernier PEB date du 17 mars 2006 et le dernier PGS date du 31 décembre 2003.
Concernant l’aide àl’insonorisation accordée aux riverains, les différents partenaires se sont très vite rendus compte de l’inadéquation des moyens alloués et ce malgré la taxe payée par les compagnies aériennes (TNSA ) pour financer l’aide trois fois plus élevée à Toulouse qu’ailleurs en province. En effet, l’urbanisme autour de l’aéroport est très développé.

Sous l’égide du Préfet et sur propositions des collectivités locales et de la CCIT, un groupe de travail s’est réuni pour réfléchir à l’opportunité de création d’un fond d’abondement complémentaire.

 Le gestionnaire

Le gestionnaire de l’aéroport assure l’interface et la coordination entre tous les acteurs. Par exemple à Toulouse, plus de 50 réunions en 4 ans ont été organisées avec les parties intéressées pour la rédaction de la Charte de l'environnement de l'aéroport.

Il surveille, mesure et informe les riverains sur les nuisances sonores. Pour cela, l’Aéroport Toulouse-Blagnac gère le système Sentinelle , système de surveillance du bruit et des trajectoires d’avions. Des supports d’information ont été également créés :

Le gestionnaire de l’aéroport gère également les demandes d’information et les plaintes des riverains, ainsi que les aides àl’insonorisation .

Il répond enfin aux exigences réglementaires et aux exigences de l’ACNUSA .

 Les services de l’état

La prise en compte des nuisances sonores générées par les avions se traduit depuis plusieurs années par la mise en place de lois et règlements aux niveaux international, national et local sur le thème du bruit des aéronefs.

Au niveau international et européen :

  • 2002 : retrait des avions les plus bruyants dits « du chapitre 2 » en Europe
  • 2002 : directive Européenne Bruit dans l’environnement (directive 2002/49)
  • 2002 : directive Européenne Restrictions opérationnelle/approche équilibrée (directive 2002/30)
  • 2003 : création du « chapitre 4 »

Au niveau national :

A Toulouse, un arrêté ministériel (« arrêté du 21/03/2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ») interdit aux avions les plus bruyants d’atterrir ou de décoller la nuit (22h-6h).

D’autres organismes ou services de l’Etat participent activement à la maîtrise des nuisances aériennes :

  • L’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) , créée en 1999
  • La DAC (Direction de l’Aviation Civile) Sud avec la collaboration de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) et du SBA (Service des Bases Aériennes), qui ont élaboré les nouveaux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) et de Gêne Sonore (PGS).

 A voir...
  « Cinq sur Cinq » n°13 (février 2006) sur les performances environnementales des aéronefs (1,1 Mo)

Aéroplace - L'espace développpement durable
Cinq sur Cinq - Lettre aux riverains de l'aéroport
Silencio - L'aide àl'insonorisation des riverains
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