Depuis la loi de finances rectificative du 31 décembre 2003, la gestion du dispositif d'aide à l'insonorisation a été transférée de l'ADEME vers le service environnement du gestionnaire de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

* Les compagnies aériennes :
Elles paient une taxe à chaque décollage d'aéronef. C'est la TNSA : Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes. Elle est calculée en fonction de la masse de l'avion, de son classement acoustique, d'un taux qui dépend de l'aéroport et de l'heure de décollage (pondération jour/soirée/nuit).
Depuis le 1er janvier 2007, les réformes successives de la TNSA ont permis à Toulouse de doubler les ressources financées par les compagnies aériennes.
La TNSA représente 67% de l'aide aux riverains.

* Les collectivités territoriales :
Cette participation est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 pour une durée de 4 ans. Ce fonds complémentaire est financé par le Conseil Général, le Conseil Régional, le Grand Toulouse et les communes de Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Ramonville-Saint-Agne et Toulouse.
NB : En raison d'une trésorerie suffisante sur les deux derniers exercices, les versements 2009 et 2010 ont été suspendus.
Pour en savoir plus sur le financement de cette aide : Téléchargez le Numéro spécial 5 sur 5 .

Les bâtiments concernés doivent répondre à deux conditions :

1. Etre situés dans l'une des zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur pour l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
   
2. Avoir été construits antérieurement au Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de construction des bâtiments (C'est-à-dire avant la date de parution du PEB dont le bâtiment fait partie).

NB. Le PGS est consultable au service environnement de l'Aéroport et auprès des mairies concernées.
      Le PEB est consultable au service urbanisme des mairies .  

Il peut s'agir :

• de logements individuels
• de logements collectifs (à l'exception des hôtels)
• d'établissements d'enseignements
• de locaux à caractère sanitaire et social