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AIDE À L'INSONORISATION DES RIVERAINS - PRÉSENTATION
Si vous êtes riverain de l’aéroport, vous pouvez prétendre à une aide financière afin d’insonoriser votre logement (voir les conditions) . Cette aide est gérée par le service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (section Aide à l’insonorisation) .
 Une aide gérée par l’Aéroport Toulouse-Blagnac

Depuis la loi de finances rectificative du 31 décembre 2003, la gestion du dispositif d'aide à l'insonorisation a été transférée de l'ADEME vers le service environnement du gestionnaire de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

 Une aide financée par

* Les compagnies aériennes : elles paient une taxe à chaque décollage d'aéronef. C'est la TNSA : Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes. Elle est calculée en fonction de la masse de l'avion, de son classement acoustique, d'un taux qui dépend de l'aéroport et de l'heure de décollage (pondération jour/soirée/nuit).
Depuis le 1er janvier 2007, les réformes successives de la TNSA ont permis à Toulouse de doubler les ressources financées par les compagnies aériennes.
La TNSA représente 67% de l'aide aux riverains.

* Les collectivités territoriales : cette participation est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 pour une durée de 4 ans. Ce fonds complémentaire est financé par le Conseil Général, le Conseil régional, le Grand Toulouse et les communes de Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Ramonville-Saint-Agne et Toulouse.
Pour en savoir plus sur le financement de cette aide : Téléchargez le Numéro spécial 5 sur 5 .

 Le taux de prise en charge
L’aide couvre au minimum 80%* des prestations réalisées (diagnostic et travaux) sur les types de travaux. Les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types de logement (individuels ou collectifs), du nombre de pièces et de la zone du Plan de Gêne Sonore dans lequel le logement se situe.

Pour connaître les montants de l'aide attribuée pour l'étude acoustique et les travaux, consultez la fiche d'information téléchargeable en bas de cette page. 

*Le taux de prise en charge peut être porté à90% en fonction du revenu de référence fiscal (art. 1417 du Code Général des Impôts) voire à100% si le demandeur bénéficie de l'allocation supplémentaire ou de certaines formes d'aides sociales.

 Les types de travaux qui peuvent être financés

 

Pour insonoriser entièrement un logement contre le bruit des avions, les travaux ne se résument pas au seul changement des fenêtres.

Le guide technique « Comprendre les travaux pour insonoriser votre logement », àvocation pédagogique, préparé par le service Environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac vous invite à en savoir plus sur l’isolation acoustique, à comprendre comment le bruit s’introduit chez vous et vous explique la nature des travaux préconisés pour obtenir une bonne insonorisation de votre logement.

  Consultez le guide technique "comprendre les travaux pour insonoriser votre logement" (5391 ko)
  Consultez la fiche descriptive des travaux d’isolation phonique
  Consultez la fiche d'information (84 ko)
 A voir...

Contacts du service environnement de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (cordonnées, horaires d’ouverture + plan d’accès)

  « Cinq sur Cinq » n°2 (Février 2002) : Dossier Aide à l'insonorisation (621 Ko)
  « Cinq sur Cinq » n°18 (sept 2008) : Dossier SILENCIO (386Ko)

Aéroplace - L'espace développpement durable
Cinq sur Cinq - Lettre aux riverains de l'aéroport
Silencio - L'aide àl'insonorisation des riverains
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