Environnement - Aéroport Toulouse Blagnac

CONCERTATION - TEXTES ET LOIS DE RÉFÉRENCE

Commission Consultative de l’Environnement (CCE)

Décrets n°87-341 du 21/05/87 et n°2000-127 du 16/02/2000 relatifs aux CCE des aérodromes.
Décret n°2000-128 du 16/02/2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des CCE des aérodromes.
Arrêté du 14/10/2004 portant constitution de la CCE de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Comité Permanent (CP)

Arrêté préfectoral du 23/11/2004 portant constitution du CP et de la CCAR de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.

Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR)

Loi n°92-14444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit : institution du dispositif d’aide à l’insonorisation et des CCAR.
Article L 571-13 à L571-16 de code de l’environnement.
Loi de finances rectificative pour 2003 n°2003-1312 du 31/12/2003.
Décret n°2000-128 du 16/02/2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des CCAR des aérodromes.
Arrêté préfectoral du 23/11/2004 portant constitution du CP et de la CCAR de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.

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