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CONTRAINTES D'URBANISME AUTOUR DE L'AÉROPORT - ZONES CONCERNÉES

L’installation de nouvelles populations dans des zones qui sont ou seront soumises àdes nuisances sonores provenant du trafic aérien est réglementée par un document d’urbanisme : le Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Ce plan organise les constructions de logements neufs et leurs niveaux d’isolation acoustique.

 Le rôle du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

L'objectif du PEB est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré par l’exploitation de l’aéroport aujourd’hui et demain.

Pour cela, le PEB anticipe àl'horizon de 10/15 ans :

  • les prévisions de développement de l'activité aérienne (nombre de mouvements, évolution des flottes exploitées, répartition du trafic jour/soirée/nuit…),
  • l'évolution des infrastructures
  • les modifications éventuelles des procédures de circulation aérienne (trajectoires)

Son objectif est d'interdire ou limiter les constructions et ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances grâce àun règlement d’urbanisme.

Les calculs sont réalisés grâce àun indice de gêne européen : le Lden (Level day evening night).

 Des limitations de construction différentes selon les zones

Ces calculs permettent de réaliser un plan au 1/25 000 ème (le PEB) qui définit quatre zones d’exposition au bruit en fonction du niveau de l’indice Lden :

  • Zone A : gêne très forte
  • Zone B : gêne forte
  • Zone C : gêne modérée
  • Zone D : zone d'information 

La définition de ces zones du PEB permet de limiter le droit de construire et de définir des prescriptions constructives.

Consultez les zones du PEB

  Consultez les limitations du droit de construire zone par zone

 Des travaux d’isolation acoustiques obligatoires pour les logements neufs

Toutes les constructions qui seraient autorisées dans les zones de bruit du PEB doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique.

Le tableau ci dessous présente des recommandations de niveaux d’isolement qui s’appliquent aux habitations exceptionnellement admises dans le PEB :

Niveaux d’isolation acoustique recommandés
pour les logements neufs àl’intérieur du PEB
-Valeurs en dB(A) rose -

 

Zones du PEB

A

B

C

Extérieur
immédiat
de la zone C

Constructions
à usage
 d’habitation
exceptionnellement
 admises

45 dB(A)

40 dB(A)

35 dB(A)

30 dB(A)

 Locaux
d’enseignement
 et de soins

47 dB(A)

40 dB(A)

3 5 dB(A)

30 dB(A)

Locaux àusage
de bureaux
ou d'accueil
du public

45 dB(A)

40 dB(A)

3 5 dB(A)

30 dB(A)

 

Le certificat d'urbanisme doit signaler l'existence de la zone de bruit et l'obligation de respecter les règles d'isolation acoustique.

Le contrat de location ou de vente du logement, ayant pour objet un bien immobilier situé dans l'une des zones de bruit définies par un PEB, comporte une clause claire et lisible précisant la zone de bruit où se trouve ledit bien.


 A voir...

La rubrique dédiée au PEB sur le site de l’ACNUSA

Consultez le PEB


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