Un nouveau texte régissant l’aide àl’insonorisation des logements des riverains des aérodromes a été publié en date du 11/06/2009.

Ce décret modificatif du code de l’environnement précise les nouvelles modalités applicables en matière d’aide financière pouvant être accordée dans le cadre de demandes groupées (habitat collectif) telle que définies par arrêté conjoint des ministres en charge de l’écologie, des transports, du logement et du budget.

Ainsi conformément àl’article   R. 571-87-1, en cas de demandes groupées, l’aide financière mentionnée àl'article R. 571-85 est portée à:

·          100% pour l’ensemble des études et opérations préalables àla réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique.

·          100% pour les honoraires de syndics dans la limite de 2% du montant hors taxes des travaux.

·          95% pour les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur.

Pour plus d'infomation, contactez le service Aide àl'insonorisation .