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05/01/2012 : Nouveau taux d'aide à l'insonorisation des logements des riverains (Environnement)

Conformément au décret au décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011, le taux d’aide pour l’insonorisation des logements des riverains est porté à 100 % du coût de l’étude et des travaux, dans la limite des plafonds fixés en fonction du type de logement. Ce taux est applicable pour les dossiers déposés jusqu’au 31/12/2013.

Pour plus de renseignements :

  • 05 34 61 80 96/97 pour les logements individuels
  • 05 34 61 80 99 pour les logements collectifs.
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